Conditions générales de vente
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée auprès de la SAS Brasserie Maraude. Ces CGV régissent les relations contractuelles entre le Client et la SAS Brasserie Maraude. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Les CGV sont consultables à tout moment sur le site Internet de la Brasserie Maraude et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à l’avenir.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne, sans effet rétroactif sur les commandes antérieures.
Les ventes sont proposées uniquement en France métropolitaine.
2. Commande
Une fois la commande validée, un numéro de commande est communiqué au Client, accompagné d’une confirmation par e-mail. Les données enregistrées par la SAS Brasserie Maraude font preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La vente est considérée conclue uniquement après validation du paiement par l’établissement bancaire et acceptation de la commande par la Brasserie.
La SAS Brasserie Maraude se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client relatif à une commande antérieure non résolue.
3. Conditions de paiement
Les paiements s’effectuent en euros, par carte bancaire. Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser ce moyen de paiement et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir sa commande.
La commande ne sera expédiée qu’après encaissement complet des sommes dues.
4. Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l’adresse ou au point relais renseigné lors de la commande. Les livraisons se font en général dans un délai d’environ 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande (délai indicatif). En cas de coordonnées postales erronées, la réexpédition du colis sera à la charge du Client.
Conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé et remboursé dans un délai de 30 jours maximum. La SAS Brasserie Maraude pourra proposer un produit équivalent (qualité/prix), avec l’accord du Client. Dans ce cas, les frais de retour restent à la charge de la Brasserie.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de produits alimentaires, notamment les bouteilles de bière, pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Aucune marchandise ne pourra être retournée une fois la commande reçue.
6. Responsabilité du Vendeur
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit en informer la SAS Brasserie Maraude par écrit dans les délais légaux. Le Vendeur procédera alors au remplacement ou au remboursement des produits concernés.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d’entretien ou mauvaise conservation des produits par le Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure selon la jurisprudence française.
Des différences de présentation peuvent exister entre les visuels affichés en ligne et les produits livrés (notamment dues aux limites de la numérisation). Ces écarts ne sauraient justifier une demande de remboursement, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la nature ou aux caractéristiques essentielles du produit.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce compétent sera celui du ressort du siège social de la SAS Brasserie Maraude.